Presse : Revolut, N 26... Avez-vous sans le savoir un compte bancaire à l’étranger à déclarer au fisc ?
19 Novembre 2020Sous peine de sanctions significatives, les contribuables doivent déclarer annuellement les comptes détenus à l'étranger. Certains, de bonne foi, peuvent en être titulaires sans le savoir, tels que ceux souscrit aux offres en ligne de carte de crédit "nouvelle génération". Dès lors, comment régulariser sa situation? Décryptage de Valérie Sebbag, avocate associée du cabinet Maison Eck, pour BFM Business.
Selon le Code général des impôts français, les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France, doivent déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus, leurs références des comptes financiers, ouverts, détenus, utilisés ou clos par elles à l'étranger au cours de l'année. Une telle déclaration se fait chaque année à l'aide de l'imprimé 3916 joint à la déclaration de revenus ou sur papier libre (...).