Presse : Pourquoi les dividendes et les revenus du capital peuvent être taxés à plus de 30% – article de Valérie Sebbag, avocate associée, pour BFM
12 Mars 2020Normalement, la flat tax de 30% s'applique à tous les revenus du capital. Mais dans certains cas, une taxe "PUMA" s'ajoute. Décryptage de Valérie Sebbag, avocate associée du cabinet Maison Eck pour BFM.
La "flat tax" au taux de 30% s’applique désormais depuis le 1er janvier 2018 aux distributions de dividendes effectuées par les sociétés. Ce taux unique - fort simple - est attractif par rapport au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des dirigeants associés de sociétés par actions ont pu décider, depuis l'institution de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU), de substituer des distributions de dividendes à une rémunération classique de mandataire social traitée comme un salaire et imposable au taux progressif de l’impôt sur le revenu...